Aujourd’hui, de nombreuses entreprises françaises choisissent d’élargir leur activité vers d’autres pays européens et inversement. Le développement à l’international est un moyen efficace pour conquérir de nouveaux clients, avoir un nouveau marché et optimiser le chiffre d’affaires. A ce sujet, l’entreprise concernée doit désigner un représentant fiscal ou un mandataire fiscal pour s’occuper de chaque formalité dans le pays étranger.

Ce qu’il faut savoir sur la représentation fiscale

Toute société étrangère membre de l’Union européenne qui souhaite réaliser des opérations  en France doit désigner un représentant fiscal ou un mandataire fiscal qui travaillera en France. Le cas inverse est aussi valable.  Avant de se lancer dans cette démarche, il faut bien comprendre les différences entre représentant fiscal et mandataire fiscal. Un représentant fiscal est un professionnel qui prend en charge de plusieurs déclarations obligatoires. On peut citer par exemple l’identification de la société à la TVA française ou inversement selon le cas, le dépôt des déclarations TVA ainsi que l’acquittement de la TVA. Il est important de savoir que l’entreprise s’installant en dehors de l’UE n’a le droit de désigner qu’un seul représentant fiscal. Mais en cas d’importation, elle peut engager un commissionnaire ou un transitaire afin de réaliser les formalités obligatoires de dédouanement. La nomination d’un représentant fiscal doit se faire par écrit et transmise à l’administration fiscale française ou celle du pays de destination. Il faut une personne responsable pour accomplir toutes les tâches dans le respect des obligations fiscales du pays.

Le mandataire fiscal

Pour ce qui est du mandataire fiscal, les entreprises assujetties à la TVA se trouvant dans l’une des nations membres de la Communauté européenne ont droit à désigner un mandataire fiscal pour s’occuper à leur place toutes les formalités déclaratives et paiement de TVA. Ce qui fait la différence avec le représentant fiscal est que le mandataire est seulement optionnel. Il n’est pas non plus redevable de la taxe ainsi que des pénalités. Pour la désignation, la société doit envoyer un mandat bien signé par le mandataire aux services des impôts. Afin de réussir le projet de développement international, l’ASD Group propose ses services de représentation fiscale et mandat fiscal.

Les avantages de faire appel à ASD Group

Il s’agit d’un cabinet français ayant plus de 25 agences dans les autres pays européens. Sa raison d’être est d’aider toute entreprise qui souhaite externaliser son activité pour plus de profit. A ce sujet, il propose toute une panoplie de prestation dans son site https://www.asd-int.com/ accessible à tous ceux qui veulent obtenir plus d’informations. La représentation fiscale et le mandataire fiscal font partie de ses services. Recourir à ce professionnel pour réaliser cette démarche c’est choisir le bon chemin vers la réussite.