Ce n’est pas toujours facile pour un individu non résident en France de déterminer les plus-values relatives à sa transaction immobilière. De nombreux paramètres peuvent en effet être pris en compte et le mode de calcul peut avoir de légères différences d’un pays à l’autre. Pour faciliter les choses, il est conseillé de demander l’aide des experts dans le domaine.
Dans le domaine de la fiscalité, on l’appelle souvent impôt sur l’augmentation de la valeur des biens immobiliers urbains, bien qu’il soit également connu sous le nom d’impôt sur les plus-values immobilières. Il s’agit d’un impôt municipal prélevé sur tous les transferts urbains de parcelles, de bâtiments ou de logements, quelle que soit leur nature juridique : vente, donation ou héritage. Dans le premier cas, il est payé par le vendeur et dans les autres cas par la personne qui reçoit le bien. Plusieurs lois sont construites sur les plus-values immobilières notamment concernant les non-résidents.
Ces derniers peuvent confronter à des difficultés lors de la détermination des plus-values. C’est la raison pour laquelle la collaboration avec un professionnel du domaine, comme un représentant fiscal, constitue une excellente option. Si vous cherchez un expert accrédité pour vos projets, visitez le site gpb-accredite.com/plus-value-immobiliere-representant-fiscal-accredite/. Le représentant légal et fiscal peut guider la personne dans le processus de calcul et dans les démarches administratives nécessaires.
Par une méthode objective, qui applique à la valeur cadastrale un coefficient de réévaluation maximum, en fonction du nombre d’années de détention du bien, pour obtenir la base imposable. En principe, ce système de calcul ne tient pas compte de l’existence d’une plus-value et qu’il est appliqué indépendamment de la plus-value réelle. Il y a également la méthode réelle. Les personnes concernées pourront acquitter l’impôt sur la plus-value réelle. Celle-ci sera logiquement définie par la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition.
Ainsi, cette technique de détermination des plus-values ne contredit pas le fondement selon lequel la capacité économique de l’assujetti est la base de l’imposition. Pour éviter toute complication, il est toujours préférable de demander l’accompagnement d’un représentant fiscal accrédité et spécialisé dans la détermination des plus-values immobilières pour non résidents.
Avoir un représentant fiscal accrédité est l’une des meilleures décisions que vous puissiez prendre en tant que non-résident, car elle présente les avantages suivants :