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Comment fonctionne la loi Malraux ?

investissement immobilier et loi Malraux

investissement immobilier et loi Malraux

Afin de protéger et de préserver le patrimoine immobilier français, la loi Malraux vise à encourager les investisseurs à acquérir et à rénover des immeubles situés dans des zones protégées, y compris des zones à potentiel culturel et historique. Cette incitation prend la forme d’une défiscalisation des travaux de rénovation.

La loi Malraux : définition

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables qui réhabilitent des immeubles anciens de déduire de leurs impôts le montant des travaux réalisés à des fins locatives. Cette loi a pour objectif de protéger le patrimoine. Elle favorise également les acquéreurs de logements qui bénéficient à la fois d’un investissement et d’une défiscalisation.

Pour être éligible à la loi Malraux, il faut investir dans des bâtiments anciens et ouvrages protégés. Ces zones protégées sont principalement des quartiers historiques des grandes villes françaises. Le bâtiment étant situé dans cette zone, le propriétaire peut bénéficier de cette protection.

Cela signifie que l’application de la loi Malraux de 2020 n’est pas remise en cause même si l’immeuble n’est pas affecté à l’habitation avant le début de sa construction. Par conséquent, les bâtiments affectés à un usage professionnel peuvent également bénéficier de l’exonération fiscale s’ils sont réaffectés à un usage résidentiel.

Pour investir en loi Malraux, vous pouvez vous fier à Gridky. Son accompagnement vous permet de voir comment la loi Malraux fonctionne et quels en sont les avantages. Gridky donne aussi accès à tous les biens anciens éligibles à la défiscalisation Malraux. La plateforme dispose d’ailleurs d’un simulateur financier pour évaluer le montant optimal de votre investissement.

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles à la loi Malraux sont les travaux de démolition, de transformation (murs, toitures, etc.), d’aménagement des combles, de réparation, d’amélioration, etc.

Les avantages fiscaux

Les contribuables peuvent déduire de leurs impôts une partie du coût des travaux immobiliers, dans la limite de 400 000 € sur quatre ans.

Le montant de la déduction est le suivant :

  • 30 % pour les travaux de construction situés dans des zones protégées.
  • 22 % pour les travaux de construction situés dans les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).

Les obligations du propriétaire

En contrepartie de ces déductions fiscales, le propriétaire doit prendre les engagements suivants :

  • Rénover entièrement l’immeuble
  • Louer l’immeuble pour une durée minimale de 9 ans et le mettre en location dans l’année qui suit l’achèvement des travaux de rénovation.
  • Superviser les travaux de l’architecte du Château de France.

Comment investir en loi Malraux ?

En ce qui concerne les solutions d’investissement soumises au code Malraux, vous pouvez consulter votre professionnel de la gestion de patrimoine, les autorités locales, les agents immobiliers, les notaires, etc.

Une modélisation financière peut être réalisée en ligne et il est conseillé de suivre cette étape rigoureusement : les investissements en Malraux sont généralement importants et nécessitent un bon budget. De plus, la prise en compte du potentiel du marché locatif et de ses tendances est essentielle pour sécuriser votre investissement.