Lors de la mise en location d’un bien vacant ou meublé, le propriétaire est tenu de fournir au locataire différents diagnostics : diagnostic de risque, diagnostic de performance énergétique (DPE) et, dans certains cas, diagnostic électricité, gaz et plomb. Le respect de ces obligations d’information permet de sécuriser la location et d’éviter des litiges inutiles avec le locataire.

Liste des diagnostics à réaliser lors d’une location

Les articles 3 à 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fixent la liste des diagnostics qui doivent être réalisés avant la mise en location du bien. En fonction de la date et du lieu de construction du bien, ces éléments de diagnostic sont classés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et comprennent notamment :

• Un état des risques indiquant s’il existe un ou plusieurs risques naturels, miniers ou techniques dans la zone où se situe le bien. L’état des risques indiquera également s’il existe un risque de sismicité, un potentiel radon, un potentiel de contamination des sols et un potentiel de recul du trait de côte ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il fournit des informations sur le niveau d’isolation du bien et sur les coûts de chauffage estimés ;
• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : il indique si la peinture de la maison contient du plomb, une substance qui peut être nocive pour la santé en cas d’ingestion (saturnisme) ;
• L’état des installations électriques et de gaz internes ; l’évaluation des risques pour la sécurité des personnes. En général, les installations électriques et de gaz ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants pour que le bail soit valable ;
• Des informations sur le bruit de l’aviation à proximité des aéroports.

Si vous envisagez un diagnostic immo à Aix-en-Provence, Légimétrie est à votre service. Cette agence peut effectuer tous les diagnostics immobiliers essentiels ou obligatoires pour votre bien. Pour en savoir plus, visitez son site web ou appelez l’agence au 04 12 29 01 73.

Obligation de vérifier la présence d’amiante dans le logement

Contrairement aux six autres contrôles, il n’est pas nécessaire d’annexer au contrat de location un diagnostic amiante.  Toutefois, un repérage de l’amiante doit être effectué si le locataire en fait la demande, sauf pour les maisons individuelles. En pratique, un repérage de l’amiante doit donc être effectué pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Les diagnostics immobiliers sont-ils nécessaires dans un bien loué ?

Tous les propriétaires, qu’il s’agisse d’un bien vacant ou meublé, d’une résidence principale ou secondaire, d’une location de longue durée ou de courte durée, doivent effectuer un certain nombre de contrôles sur le bien lorsqu’ils concluent un contrat de location avec le locataire. Il s’agit d’informer le locataire et de s’assurer de son consentement. Chaque étude a son propre champ d’application :

• Une évaluation des risques est obligatoire pour tous les contrats de location ;
• Un DPE (Domestic Performance Audit) est obligatoire pour tous les contrats de location dans lesquels le système de chauffage est fixe ;
• Un rapport sur le risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les propriétés construites avant le 1er janvier 2006.
• Un rapport sur l’état du câblage interne est obligatoire si le câblage interne a plus de 15 ans ;
• Si les installations intérieures de gaz ont été installées il y a plus de 15 ans, un rapport sur les installations intérieures de gaz (IGIR) est obligatoire ;

En outre, pour savoir si votre logement est exposé à des nuisances sonores, vous devez imprimer un rapport de risque contenant ces informations. Ce rapport peut être imprimé gratuitement sur le site errial.georisques.gouv.fr et est très simple à réaliser.